Politique de Confidentialité

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Date de la dernière mise à jour : 7/12/2020

Toutes les données personnelles collectées sur les sites Internet www.tipi.org, www.tipi.fr, www.tipi.pro (ci-après le « Site ») sont traitées par l’association Tipi (ci-après « Tipi » ou « nous »), responsable de traitement, en conformité avec la législation applicable, et en particulier la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

La présente politique relative à la protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toutes personnes naviguant sur le Site et/ou en envoyant une demande à Tipi à l’adresse suivante formation@tipi.pro, formacion@tipi.pro, training@tipi.pro, contact@tipi.org ou par téléphone au +33 7 69 12 61 81 (langue française), +33 7 69 44 69 34 (langue espagnole), +33 6 09 15 88 98 (langue anglaise) et/ou en remplissant les formulaires contenus sur le Site et/ou en vous inscrivant à une formation proposée sur le Site (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) » ou « vous ») des engagements pris par Tipi afin de veiller au respect de leurs données personnelles.

En particulier, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.

1. Quelles sont les données personnelles collectées par Tipi ?

Tipi traite les données personnelles vous concernant que vous lui avez communiquées, notamment dans les situations suivantes :

– Lorsque vous naviguez sur le Site ;
– Lorsque vous vous inscrivez à une formation proposée sur le Site ;
– Lorsque vous consentez à recevoir les newsletters et autres informations commerciales de Tipi ;
– Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec Tipi pour poser une question ou formuler une réclamation, en contactant Tipi à l’adresse email suivante contact@tipi.org ou par téléphone au +33 7 69 12 61 81 (langue française), +33 7 69 44 69 34 (langue espagnole), +33 6 09 15 88 98 (langue anglaise).

Dans ce cadre, Tipi collecte et traite les données personnelles suivantes :

– données d’identification : sexe, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, année de naissance, langues couramment parlées, profession et jours et heures de disponibilités privilégiées pour les rendez-vous individuels des formations en lignes ;
– Les pages et sections du Site que vous avez visité ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation sur notre Site (voir la Politique relative aux Cookies en cliquant sur « réglages » avant d’accepter les cookies dans le bandeau en bas de la fenêtre de votre navigateur à l’ouverture du Site) ;

– Toute autre information que vous fournissez directement et volontairement à Tipi.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous devez compléter est généralement précisé par un astérisque dans les formulaires correspondants au moment de la collecte de ces informations. Si vous ne complétez pas les informations demandées, Tipi peut refuser de traiter votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant communiquées à Tipi soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

2. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos données personnelles par Tipi ?

En tant que responsable du traitement, Tipi collecte vos données personnelles de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les traitements mis en œuvre par Tipi répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :

– Vous fournir le(s) service(s) proposé(s) par Tipi : Tipi pourra enregistrer et gérer votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.
 Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Tipi et vous.

– Répondre à vos questions ou demandes et gérer les réclamations que vous pourriez avoir : Tipi pourra répondre à vos demandes relatives à ses services de manière générale, au fonctionnement de son Site etc. que vous envoyez à l’adresse contact@tipi.org ou par téléphone au +33 7 69 12 61 81 (langue française), +33 7 69 44 69 34 (langue espagnole), +33 6 09 15 88 98 (langue anglaise).
 Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Tipi et vous, soit l’intérêt légitime de Tipi, et plus particulièrement son intérêt économique à satisfaire vos interrogations et à fournir des informations sur ses services.

– Vous communiquer des informations marketing par le biais de la newsletter : Tipi pourra vous envoyer des emails pour vous transmettre des informations sur ses activités, ses évènements et ses services afin de promouvoir son activité.
 Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Tipi, et plus particulièrement son intérêt économique à vous proposer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

– Effectuer des analyses statistiques, développer le Site, optimiser votre navigation et vous fournir une expérience personnalisée : comme précisé précédemment, des cookies peuvent être déposés sur le Site à ces fins – pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la Politique de Gestion des Cookies (voir la Politique relative aux Cookies en cliquant sur « réglages » avant d’accepter les cookies dans le bandeau en bas de la fenêtre de votre navigateur à l’ouverture du Site).
 Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Tipi, et plus particulièrement son intérêt à améliorer en permanence son Site et ses services et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.

3. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Tipi ?

Tipi conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

Tipi peut cependant conserver vos données personnelles pour une durée plus longue (sous forme d’archives) pour se conformer à des obligations légales ou pour prendre en compte les délais de prescription applicables pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux, à savoir :

– 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle pour toute donnée collectée dans le cadre d’une inscription à une formation ;
– 3 ans suivant le dernier contact avec vous pour toute donnée collectée à des fins de prospection commerciale ;
– 10 ans pour toute donnée nécessaire à des fins de comptabilité ;
– Jusqu’à la fin du traitement de votre requête pour toute demande / réclamation (et en conformité avec les délais de prescription applicables en cas de contentieux) ;
– 2 ans pour les données de candidats à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà, les données sont archivées pendant 4 ans ;
– Lorsque des cookies ou autres traceurs non-nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire pour une durée maximum de 6 mois en France).

4. Communication de vos données personnelles

Tipi s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via son Site internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Tipi peut donner un accès et communiquer vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Tipi et n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Tipi qui reste responsable de traitement à votre égard.

Tipi pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de Tipi ou de tout individu et toute violation de ses conditions générales de vente. Tipi pourra également transmettre vos données personnelles pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes. Tipi pourra enfin partager vos données dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Tipi par un tiers, ce que vous acceptez.

5. Transfert de vos données personnelles

Les destinataires mentionnés ci-dessus à qui Tipi est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen (plus précisément au Royaume-Uni).

Tipi exigera alors de ces destinataires qu’ils prennent, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données (le transfert peut ainsi être encadré, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la signature des clauses contractuelles types rédigées par la Commission européenne, une copie de ces documents étant disponible sur demande à contact@tipi.org.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez, conformément à la règlementation applicable, des droits suivants sur vos données personnelles :

– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Tipi peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

– Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Tipi. Tipi peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques de Tipi relatives à la protection des données personnelles. Pour information, la CNIL peut être contactée par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou encore par le biais de son site internet https://www.cnil.fr/. Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

– Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande : par email à l’adresse email suivante contact@tipi.org ou par courrier à l’adresse suivante : Tipi, 4 rue Pagès, 34070 Montpellier – France.

7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante contact@tipi.org.

8. Cette Politique peut-elle être modifiée ?

Si nous décidons de modifier cette Politique, nous publierons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date de modification de la présente Politique indiquée ci-dessus. En cas de modification importante, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié.